Fiscalité et démarches

Démarches pour les non-résidents à Roses (NIE et IRNR)

Si vous ne résidez pas habituellement en Espagne mais y détenez un patrimoine, nous prenons en charge votre NIE, vos impôts et toute la fiscalité associée, avec un service en français.

Obtention du NIE

Le NIE est votre numéro d’identification d’étranger, indispensable pour acheter, hériter ou déclarer en Espagne. Nous le demandons et l’obtenons pour vous, et vous conseillons sur les démarches qui en découlent.

IRNR : l’impôt des non-résidents

L’IRNR est dû par toute personne physique non résidente propriétaire d’un bien en Espagne, qu’elle le loue ou non. C’est l’équivalent, pour les non-résidents, de l’impôt sur le revenu espagnol (IRPF).

1. Bien à votre disposition (non loué)

  • Base : 1,1 % de la valeur cadastrale (2 % si elle n’a pas été révisée depuis 1994).
  • Taux : 19 % pour l’UE, l’Islande et la Norvège ; 24 % pour les autres.
  • Se déclare au moyen du Modelo 210, chaque année.

2. Bien loué

  • Résidents UE/EEE : déduction des charges (copropriété, taxe foncière IBI, assurances, réparations) et imposition sur le net.
  • Hors UE : imposition sur le revenu brut, sans déduction.
  • Taux : 19 % (UE/EEE) ou 24 % (autres).

Exemple

Un propriétaire français possède à Roses un appartement d’une valeur cadastrale de 100 000 €, non loué. Son revenu imputé annuel est de 1 100 € (1,1 %), imposé à 19 %, soit 209 € par an via le Modelo 210.

Pour la clientèle française : la France et l’Espagne sont liées par une convention fiscale destinée à éviter la double imposition. Le revenu est imposé en Espagne au titre de l’IRNR, mais doit également être déclaré en France, où un mécanisme évite de payer deux fois. Mieux vaut coordonner cela avec votre conseiller fiscal en France.

Vous possédez un bien en Espagne et résidez à l’étranger ?

Nous nous occupons de votre NIE, de votre Modelo 210 et de toute votre fiscalité, sans que vous ayez à vous déplacer.

Informations générales à titre indicatif. Elles ne constituent pas un conseil fiscal engageant.

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